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Collectivité d'Alsace... davantage de liberté pour les fédérations sportives
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28 Juin 2019 - ibal
Source DNA du 26/06/2019
Collectivité Européenne d'Alsace
Davantage de liberté pour les fédérations sportives et culturelles
Les députés ont adopté mardi soir un amendement à la loi sur la Collectivité européenne d’Alsace permettant aux « ordres professionnels et aux fédérations sportives et culturelles » de s’organiser plus librement sur le périmètre alsacien.
Grosse surprise ce mardi soir à l’Assemblée nationale lors de la discussion sur la Collectivité européenne d’Alsace. Les députés ont approuvé, contre l’avis du gouvernement, deux amendements permettant aux « ordres professionnels et aux fédérations sportives et culturelles de s’organiser sur le périmètre de la collectivité alsacienne en accord avec la seule instance qui les représente au niveau national ». Ces amendements ont été déposés par Vincent Thiébaut (LaREM, 67) et Olivier Becht (Agir, 68).
Ce vote a été obtenu après une succession d’arguments portant sur « le découragement des bénévoles » des fédérations sportives et « l’hypocrisie » sur l’absence d’obligation à se structurer aujourd’hui à l’échelle du Grand Est.
Les voix du groupe Agir et LR, associées à celles de quelques députés de la majorité présidentielle, ont suffi à inverser la vapeur, donnant un coup de froid à des échanges jusque-là cordiales. Après ce hold-up, le groupe LaREM a sonné le rappel pour étoffer ses rangs.
"Vous avez juridiquement raison mais le problème subsiste"
Le gouvernement estime qu’il s’agit du domaine règlementaire et qu’il n’existe aucune obligation faite aux fédérations. « Les fédérations sportives peuvent s’organiser comme elles le veulent », explique la ministre Jacqueline Gourault. « Le sport s’organise à travers les ligues au niveau régional, départemental et des districts », complète le rapporteur Remy Rebeyrotte.
« Vous avez juridiquement raison mais le problème subsiste malgré les nombreuses alertes », répond Patrick Hetzel (LR). « Nous sommes là face à un paradoxe d’un système semi-jacobin semi girondin », note Bruno Fuchs (appar. MoDem).
"Le décideur est celui qui tient le porte-monnaie"
La structuration des fédérations sportives, et donc des compétitions, à l’échelle du Grand Est sème un grand trouble dans le milieu associatif et chez les bénévoles. Le rejet récent du budget prévisionnel de la ligue Grand Est de football illustre ce malaise latent. Pour s’organiser hors de ce périmètre les fédérations doivent demander une dérogation au ministère de la Jeunesse et des Sports. Et les fédérations qui souhaitent bénéficier de subventions régionales doivent se calquer sur le périmètre du Grand Est.
« Le décideur est celui qui tient le porte-monnaie et il existe des personnes qui ont le pouvoir de l’imposer », glisse Vincent Thiébaut qui s’y est pris à deux reprises pour convaincre. « C’est un sujet extrêmement attendu sur le terrain. » Visiblement attendu aussi par quelques députés de la majorité présidentielle.
Les députés ont adopté mardi soir un amendement à la loi sur la Collectivité européenne d’Alsace permettant aux « ordres professionnels et aux fédérations sportives et culturelles » de s’organiser plus librement sur le périmètre alsacien.
Grosse surprise ce mardi soir à l’Assemblée nationale lors de la discussion sur la Collectivité européenne d’Alsace. Les députés ont approuvé, contre l’avis du gouvernement, deux amendements permettant aux « ordres professionnels et aux fédérations sportives et culturelles de s’organiser sur le périmètre de la collectivité alsacienne en accord avec la seule instance qui les représente au niveau national ». Ces amendements ont été déposés par Vincent Thiébaut (LaREM, 67) et Olivier Becht (Agir, 68).
Ce vote a été obtenu après une succession d’arguments portant sur « le découragement des bénévoles » des fédérations sportives et « l’hypocrisie » sur l’absence d’obligation à se structurer aujourd’hui à l’échelle du Grand Est.
Les voix du groupe Agir et LR, associées à celles de quelques députés de la majorité présidentielle, ont suffi à inverser la vapeur, donnant un coup de froid à des échanges jusque-là cordiales. Après ce hold-up, le groupe LaREM a sonné le rappel pour étoffer ses rangs.
"Vous avez juridiquement raison mais le problème subsiste"
Le gouvernement estime qu’il s’agit du domaine règlementaire et qu’il n’existe aucune obligation faite aux fédérations. « Les fédérations sportives peuvent s’organiser comme elles le veulent », explique la ministre Jacqueline Gourault. « Le sport s’organise à travers les ligues au niveau régional, départemental et des districts », complète le rapporteur Remy Rebeyrotte.
« Vous avez juridiquement raison mais le problème subsiste malgré les nombreuses alertes », répond Patrick Hetzel (LR). « Nous sommes là face à un paradoxe d’un système semi-jacobin semi girondin », note Bruno Fuchs (appar. MoDem).
"Le décideur est celui qui tient le porte-monnaie"
La structuration des fédérations sportives, et donc des compétitions, à l’échelle du Grand Est sème un grand trouble dans le milieu associatif et chez les bénévoles. Le rejet récent du budget prévisionnel de la ligue Grand Est de football illustre ce malaise latent. Pour s’organiser hors de ce périmètre les fédérations doivent demander une dérogation au ministère de la Jeunesse et des Sports. Et les fédérations qui souhaitent bénéficier de subventions régionales doivent se calquer sur le périmètre du Grand Est.
« Le décideur est celui qui tient le porte-monnaie et il existe des personnes qui ont le pouvoir de l’imposer », glisse Vincent Thiébaut qui s’y est pris à deux reprises pour convaincre. « C’est un sujet extrêmement attendu sur le terrain. » Visiblement attendu aussi par quelques députés de la majorité présidentielle.
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